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1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente et de livraison relèvent du droit suisse et font partie intégrante de l’offre et de la confirmation de commande d’Elit SA. Des accords divergents ou complémentaires ne sont contractuels que s’ils figurent dans la confirmation de commande ou s’ils sont validés par confirmation écrite d’Elit SA.

2. Offres et acceptation des commandes
Les documents de l’offre (dessins, etc.) demeurent la propriété d’Elit SA et ne peuvent être portés à la connaissance de tiers sans son consentement écrit. Les offres d’Elit SA sont faites sans engagement et ont une durée de validité de deux mois. La commande n’est valable qu’après la confirmation écrite d’Elit SA. Une confirmation détaillée est établie sur la base des plans d’exécution, après vérification de tous les détails de la commande. Les éventuelles divergences par rapport aux conditions de l’offre sont prises en compte sous la forme d’une majoration ou d’une diminution de prix.

3. Prix
Les prix s’entendent pour une livraison en Suisse, emballage compris. La livraison s’effectue départ usine (EXW). Le client met à disposition sans frais le personnel et les installations de transport nécessaires au déchargement. Il est également tenu d’effectuer les travaux préalables qui lui incombent et de fournir les installations sanitaires, électriques et frigorifiques ainsi que les échafaudages et dispositifs – grue mobile, pont élévateur, etc. – nécessaires à la mise en place des appareils et de l’équipement. Tous les risques sont transférés au client au moment du départ de la marchandise de l’usine, même si la livraison s’effectue franco ou montage inclus. La conclusion d’une assurance de transport n’intervient qu’à la demande expresse du client et aux frais de celui-ci. Les prix confirmés par Elit SA demeurent valables jusqu’à l’échéance convenue, mais au plus tard deux mois à compter de la réception de la commande, après quoi les prix du jour sont applicables si aucune adaptation des prix (p. ex. formule paramétrique) n’a été convenue.
En cas de changement du taux de TVA entre la date de la commande et le moment de la livraison ou de l’exécution, c’est le taux en vigueur qui sera appliqué à la prestation fournie ou au produit livré. Seules les conditions de vente et de livraison établies par Elit SA sont juridiquement contraignantes.

4. Modalités de paiement

Jusqu’à 9'999.00 fr.:

»  30 jours net à dater de la facture


Dès 10 000.00 fr.:

»  30% à la commande, à 10 jours net
»  30% avant le début de la production, à 10 jours net
»  40% après la livraison, à 30 jours net


En cas d’exécution spéciale ou de fabrication sur mesure:
»  40% à la commande, à 10 jours net
»  40% avant le début de la production, à 10 jours net
»  20% après la livraison, à 30 jours net

 

En cas de non-respect des échéances de paiement par le client, Elit SA est habilité à suspendre l’exécution du contrat jusqu’à réception du montant et à exiger le paiement de dommages et intérêts en plus des intérêts moratoires. Le cas échéant, les délais convenus deviennent caducs et doivent être redéfinis.
L’invocation de défauts ne dispense pas le client de respecter les conditions de paiement.

5. Principes de mesure et de fabrication
A réception de la commande, Elit SA établit les plans d’exécution et de production sur la base des documents fournis par le client et les lui remet pour signature. Par la signature du « bon pour exécution », le client approuve expressément la conception du projet, le choix de l’équipement et les dimensions figurant sur le plan.

6. Délais de livraison
Le délai de livraison convenu est valable sous réserve d’empêchements imprévus ou de cas de force majeure. Toute pénalité conventionnelle est exclue. Elit SA se réserve en outre le droit de prolonger le délai de façon raisonnable si des événements indépendants de sa volonté se produisent, comme la transmission tardive des informations techniques ou d’autres données requises (p. ex. les cotes de construction), la non réalisation des conditions de collecte de ces informations ou le retard pris dans le paiement des acomptes.
D’éventuels retards de livraison n’autorisent pas le client à résilier le contrat ou à exiger des compensations pour tout dommage en résultant.
En cas de retard dans la prise en charge par le client de marchandises prêtes à l’expédition, celles-ci peuvent être entreposées pour le compte et aux risques du client moyennant le paiement de frais d’entrepôt appropriés.

7. Autorisations
Il incombe au client d’obtenir les permis de construire, d’exploitation ou autres autorisations administratives éventuellement exigibles.

 

8. Montage
Les frais de montage sont normalement facturés sur la base du travail effectif, aux taux horaires forfaitaires d’Elit SA en vigueur à ce moment-là. Ceux-ci incluent les salaires ainsi que les frais de déplacement, de logement, de repas et de nuitée. Les rapports de montage doivent être visés par le client ou par son mandataire. Les frais supplémentaires ou les temps d’attente non imputables à Elit SA sont à la charge du client même si un forfait de montage est explicitement stipulé dans la confirmation de commande ou si les frais de montage sont compris dans les prix de vente. Un local pouvant être fermé à clé doit être mis à disposition pour l’entreposage de l’outillage, du petit matériel et des effets personnels des monteurs.

9. Dommages et vol
Les dommages de tout genre causés à des parties de l’installation ou le vol ne sont reconnus et pris en charge par Elit SA que s’il est prouvé qu’ils ont été occasionnés par ses monteurs.

10. Travaux en régie
Les modifications ou les travaux supplémentaires exigés par le client ou par son mandataire sont facturés aux taux horaires en vigueur, analogues à ceux de montage, sur la base d’un rapport de régie signé par le client ou par son mandataire. Le matériel utilisé dans ce but est considéré comme une commande supplémentaire et facturé séparément.

11. Assurance
Les collaborateurs d’Elit SA sont assurés contre les accidents. Elit SA a conclu une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels causés à des tiers.

12. Entreposage du matériel et protection des équipements
Si les appareils et équipements livrés ne peuvent être montés immédiatement, le client doit veiller à ce qu’ils soient entreposés dans des conditions appropriées. Le client répond de tous les frais résultant de dommages causés par des tiers, par des conditions d’entreposage insuffisantes ainsi que par l’eau, le feu, l’écroulement ou le vol. Le client ou son mandataire veille à ce qu’une fois le montage terminé, les équipements soient suffisamment protégés contre les chocs, les salissures et l’endommagement. Elit SA décline expressément toute responsabilité en cas de non-observation de ces prescriptions

13. Contrôle et réception de la livraison
Le client est tenu de vérifier la livraison ou la prestation dans les cinq jours ouvrables et de notifier immédiatement à Elit SA, par écrit, tout vice éventuel. A défaut de notification dans le délai prescrit, les livraisons et prestations sont réputées acceptées.

14. Garantie
La durée de la garantie est de 24 mois à compter de la date de l’établissement de la facture. Un nouveau délai de garantie de six mois est accordé sur les éléments remplacés ou réparés. Elit SA s’engage à remettre en état ou à remplacer le plus rapidement possible tout élément endommagé ou devenu inutilisable durant la période de garantie en raison d’un défaut de matériau ou de fabrication avéré. Le cas échéant, les pièces incriminées doivent être envoyées franco à Elit SA.
Toute prestation de garantie est exclue si les dommages causés aux appareils proviennent d’une utilisation incorrecte, d’un entretien défectueux ou de sollicitations excessives. Les pièces remplacées deviennent la propriété d’Elit SA. Pour les produits d’origine étrangère, seules sont valables les conditions de garantie de leur fabricant. Les joints magnétiques, les pièces d’usure et les composants en verre sont exclus de la garantie.
Toute autre prétention du client pour des dommages consécutifs directs ou indirects est exclue de la garantie.

15. Reconnaissance
En passant commande, le client reconnaît la validité des présentes conditions de vente et de livraison. Toute dérogation nécessite la confirmation écrite d’Elit SA.

16. Réserve de propriété et for de juridiction
La marchandise livrée demeure la propriété d’Elit SA jusqu’à son paiement complet. L’inscription de la réserve de propriété ou de l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs demeure réservée. Le for de juridiction est Brugg (AG).
Le texte allemand des conditions générales de vente et de livraison prévaut dans tous les cas.

 

 

Windisch, le 1er février 2016